ARTICLE 1 – ORGANISATION ET DURÉE DU JEU

L’association ATELIERS D’ART DU PERCHE, association à but non lucratif et gestion désintéressée soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé à l’Hôtel Erambert (Mairie), 22 place du Général de Gaulle, 61400 Mortagne-au-Perche, immatriculée sous le numéro RNA W613005415 et le numéro SIRET 929 185 775 00012 (ci-après désignée l’« Organisateur »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le Secret de l’Hôtel Crestien de Galais » (ci-après le « Jeu »).

Le Jeu se déroule à Mortagne-au-Perche, du Vendredi 10 avril 2026 à 14h00 au Dimanche 12 avril 2026 à 17h00 (heure de clôture des participations).

La sélection du prix (le « lot ») qui sera remis au gagnant du tirage au sort sera assurée par le comité de sélection composé de sept membres :

• Madame Aurélie BROSSARD-DEQUIROT (Crédit Agricole Normandie)
• Madame Servanne DESMOULINS-HEMERY
• Madame Cécile GOUBAULT
• Monsieur Claude NOURY
• Monsieur Vincent LEBEL
• Madame Sandy FORTIER
• Monsieur Vincent GUERRIER

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France et ayant complété le parcours-enquête des JEMA 2026 à Mortagne-au-Perche.

Sont exclus de la participation : les membres du comité d’organisation et de sélection cités à l’Article 1, les membres de l’association Ateliers d’Art du Perche, les artisans d’art exposants, les personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception ou à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles directes (ascendants et descendants).

La participation est strictement limitée à une (1) seule par personne physique (même nom, même prénom) et par « Carnet de Chantier ».

ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU ET MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le Jeu consiste en un tirage au sort parmi les participants ayant réussi l’enquête immersive et déposé leur bulletin.

3.1. Modalités de validation

1. Parcours physique : Le participant doit se procurer le « Carnet de Chantier », collecter et faire tamponner les cinq (5) mots-secrets auprès des artisans d’art du parcours JEMA 2026 à Mortagne-au-Perche et résoudre l’énigme finale.
2. Validation de l’énigme : Le participant doit revenir aux salons d’honneur de la Mairie où un membre de l’organisation vérifiera que l’énigme est résolue et que les 5 tampons/mots sont présents sur le Carnet.
3. Dépôt du bulletin : Une fois le Carnet validé, le participant doit remplir lisiblement le bulletin de participation détachable situé dans le Carnet de Chantier (ou remis par un membre du comité d’organisation). Il doit y inscrire obligatoirement : Nom, Prénom, Numéro de téléphone et Adresse e-mail.
4. L’Urne : Le participant dépose ce bulletin dans l’urne prévue à cet effet, située dans les salons d’honneur de la Mairie.

La clôture des dépôts de bulletins dans l’urne est fixée au Dimanche 12 avril 2026 à 17h00.

3.2. Exclusion

Toute participation incomplète, illisible, raturée, ou comportant des coordonnées fausses sera considérée comme nulle. Tout bulletin déposé après l’heure limite ou ne provenant pas d’un Carnet de Chantier validé (ou bulletin officiel remis par un membre du comité d’organisation) entraînera l’élimination du participant. De même, le constat de plusieurs bulletins au nom d’une même personne entraînera l’annulation immédiate et définitive de toutes les participations de ce candidat.

ARTICLE 4 – LA DOTATION (LE LOT)

4.1. Désignation

La dotation mise en jeu est la suivante :

• Lot unique : Une œuvre d’artisanat d’art originale, réalisée par un des artisans d’art exposants aux JEMA 2026 de Mortagne-au-Perche, accompagnée de son certificat d’authenticité signé par l’artisan d’art.
• Ce lot est gracieusement offert par le Crédit Agricole Normandie, partenaire officiel de l’événement.
• La valeur commerciale maximale du lot est fixée à 1 000 € (mille euros) TTC. La valeur réelle et définitive du lot sera déterminée par le prix public de l’œuvre sélectionnée par le jury. Il est expressément convenu qu’aucune différence entre la valeur réelle de l’œuvre attribuée et la valeur maximale indicative annoncée ne pourra être réclamée par le gagnant, ni faire l’objet d’une compensation financière.

4.2. Modalités de sélection du Lot

Le choix de l’œuvre constituant le Lot est effectué préalablement au Jeu par le comité de sélection mentionné à l’Article 1, composé de sept membres.

La sélection s’opère selon les modalités suivantes :

• Vote : Le scrutin se déroule par vote à bulletin secret organisé en ligne via la plateforme sécurisée Balotilo.org.
• Critères : Les critères de sélection sont laissés à la libre appréciation de chaque membre du comité. Les membres n’auront pas à justifier leur décision ni leur vote.
• Résultat : L’œuvre ayant remporté le plus de suffrages est désignée comme Lot. En cas d’égalité de voix entre plusieurs œuvres, ou si chaque membre du jury sélectionne une pièce différente, le vote du représentant du Crédit Agricole Normandie au sein du comité est prépondérant et permet de désigner l’œuvre lauréate parmi celles sélectionnées par les membres.
• Souveraineté : Le choix du comité est définitif et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.

Le Lot est incessible, ne peut être ni échangé contre sa valeur en espèces, ni remplacé par un autre lot.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT

5.1. Dépouillement et Tirage au sort

Le dépouillement et le tirage au sort auront lieu le Dimanche 12 avril 2026 à 17h30 lors de la Soirée de Clôture Officielle, en présence de membres du comité d’organisation.

Le gagnant sera désigné par le tirage au sort manuel d’un bulletin dans l’urne par une main innocente. L’Organisateur vérifiera immédiatement la validité du bulletin tiré.

L’Organisateur se réserve le droit de tirer au sort deux (2) bulletins suppléants pour pallier l’éventualité où le gagnant initial serait injoignable ou son bulletin invalide.

5.2. Contact et Remise du Lot

Le nom du gagnant sera annoncé publiquement lors de la soirée.

• Si le gagnant est présent : Le Lot lui sera remis directement sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et correspondant strictement aux nom et prénom inscrits sur le bulletin tiré au sort.
• Si le gagnant est absent : Il sera avisé par téléphone ou e-mail (selon les coordonnées inscrites sur le bulletin) dans les trois (3) jours suivant le tirage au sort. Il devra se manifester auprès de l’Organisateur dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de l’avis de gain pour convenir du retrait du lot. Le retrait du lot s’effectue en mains propres à Mortagne-au-Perche. Tout éventuel envoi postal sera aux frais et aux risques exclusifs du gagnant.

Faute de réponse dans ce délai, le Lot sera attribué au premier suppléant, et ainsi de suite. Si ni le gagnant ni les suppléants ne se manifestent dans les délais impartis, le Lot restera la propriété du Crédit Agricole Normandie, partenaire officiel de l’événement.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sur les bulletins papier sont nécessaires pour la prise en compte de la participation et la remise du lot. Elles sont traitées par l’Association Ateliers d’Art du Perche.

• Conservation : Les bulletins seront conservés le temps nécessaire à la gestion du jeu et à la remise du prix, puis détruits dans un délai maximum de trois (3) mois après la fin de l’événement, sauf accord explicite du participant (case cochée sur le bulletin) pour recevoir des informations de l’association.
• Droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à l’adresse du siège social de l’association ou par email à : contact@ateliersdartduperche.fr.

ARTICLE 7 – PUBLICITÉ ET DROITS

Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom et prénom, ainsi que son image (photo lors de la remise du prix), sur les supports de communication liés à l’événement (presse, réseaux sociaux, site web), sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de son lot.

ARTICLE 8 – LITIGES ET JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige né de l’application ou de l’interprétation du présent règlement sera tranché souverainement par l’Organisateur. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel dont dépend le siège social de l’Organisateur.